Législation
Statut de bailleur privé, dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et impact fiscal pour décider d’investir
Rubrique
Législation
26
articles publiés
Législation
Statut de bailleur privé, dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et impact fiscal pour décider d’investir
Tous les articles
Législation
Mensualiser la taxe foncière : mode d’emploi, dates limites et pièges à éviter
Si la taxe foncière vous tombe dessus d’un coup à l’automne, la mensualisation est le réflexe le plus simple pour…
Législation
LMNP en résidence avec services : les pièges à connaître avant d’acheter et les contrôles qui évitent les mauvaises surprises
Un LMNP en résidence avec services peut vous verser des loyers pendant des années, puis vous rattraper à la revente…
Législation
Interdiction de louer selon le DPE : dates, sanctions et solutions pour garder votre appartement louable
Oui, un appartement peut devenir interdit à la location à cause de son DPE, mais pas de la façon dont…
Législation
Assurer une maison en indivision : qui souscrit, qui paie et quelles garanties choisir ?
Vous héritez d’une maison en indivision et une question revient tout de suite: qui doit assurer, qui paie, et avec…
Législation
OPCI ou SCPI : ce qui change vraiment pour votre patrimoine
Un OPCI peut sembler être la « version plus liquide » d’un placement immobilier, surtout face à une SCPI. En…
Législation
Convention fiscale France-Portugal et plus-value immobilière : qui paie l’impôt, et comment éviter de payer deux fois
Pour une plus-value immobilière entre la France et le Portugal, la règle la plus utile à retenir est simple :…
Législation
Résilier son assurance habitation sans se tromper : délais, lettres et démarches selon votre situation
Résilier une assurance habitation, c’est souvent simple sur le papier, mais une erreur de délai ou de procédure peut vous…
Législation
Habiter la maison d’un parent en EHPAD : ce que vous devez vérifier avant d’emménager
Oui, vous pouvez habiter la maison d’un parent parti en EHPAD, mais seulement si vous sécurisez deux choses tout de…
Législation
Maison container sans permis de construire : ce que la loi autorise vraiment et les démarches à prévoir
Non, une maison container ne s’installe pas « sans permis » par défaut : dès que vous créez de la…
Législation
Immatriculation des copropriétés, est ce obligatoire, à qui revient la démarche et comment être en règle ?
Oui, l’immatriculation au registre national des copropriétés est obligatoire dès lors que l’immeuble est totalement ou partiellement à usage d’habitation.…
Législation
Loi ALUR et mobil-home : résidence principale, est-ce possible et à quelles conditions ?
La loi ALUR ne « légalise » pas à elle seule le fait de vivre à l’année dans un mobil-home…
Législation
Peindre sa toiture en blanc : autorisation, PLU, ABF, déclaration préalable ou permis ?
Vous envisagez de peindre votre toit en blanc et vous vous demandez si vous devez demander une autorisation ? Dans…
Législation
Stationnement sur la voie publique et voisinage : règles, amendes et recours quand un voisin se gare devant chez vous
Vous en avez marre de voir le voisin stationner devant votre maison et vous vous demandez si vous pouvez exiger…
Législation
Combien de temps faut-il pour rendre un terrain constructible, et à quelles étapes se jouent les délais
Vous avez un terrain qui n’est pas (ou pas encore) constructible, et vous voulez juste savoir combien de temps ça…
Législation
Rendre un terrain constructible étape par étape : démarches, coûts et solutions qui fonctionnent
Vous avez un terrain non constructible et vous vous demandez si c’est « foutu » ou s’il existe une vraie…
Législation
Diagnostics obligatoires pour un local commercial : la liste à fournir en vente ou en location, avec durées et cas particuliers
Vous vendez ou louez un local commercial et vous voulez savoir, noir sur blanc, quels diagnostics doivent être fournis, quand,…
Législation
Maison en indivision entre frère et sœur : droits, solutions et démarches pour gérer ou vendre sans conflit
Vous êtes deux, vous avez une maison en commun, et vous sentez déjà la petite tension monter dès qu’il faut…
Législation
Frais de comptabilité en LMNP : déduction, réforme 2025 et option la plus rentable
Vous payez un expert-comptable ou un logiciel LMNP et vous vous demandez si ces frais de comptabilité sont encore «…
Législation
Registre des copropriétés : mode d’emploi pour immatriculer, mettre à jour et éviter les sanctions
Vous devez immatriculer ou mettre à jour une copropriété et vous avez peur d’oublier une étape (ou pire, de déclencher…
Législation